Quelle doit être la taille d'une publicité lumineuse ? (par Sylvain Gauché)

Pour diverses raisons, la taille des publicités lumineuses est réglementée. 

Il sera rappelé que droit de l’affichage publicitaire a pour but la protection du cadre de vie et est, à ce titre, indépendant du droit de l’urbanisme (TA Nancy, 5 octobre 2004, Société Genecom c/ Commune de Champigneulles, n° 0101972). 

La publicité lumineuse, en raison de sa grande capacité à capter le regard des passants, fait l'objet d'une réglementation renforcée et l'article R. 581-34 du code de l'environnement dispose, en ses trois premiers alinéas, que : 

"La publicité lumineuse est la publicité à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet. 
La publicité lumineuse ne peut être autorisée à l'intérieur des agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants. 
A l'intérieur des agglomérations de plus de 10 000 habitants et dans celles de moins de 10 000 habitants faisant partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants, ainsi qu'à l'intérieur de l'emprise des aéroports et des gares ferroviaires situés hors agglomération, la publicité lumineuse apposée sur un mur, scellée au sol ou installée directement sur le sol ne peut avoir une surface unitaire excédant 8 mètres carrés, ni s'élever à plus de 6 mètres au-dessus du niveau du sol."

Le Conseil d'État précise (arrêt du 20 octobre 2016, n° 395494) que la surface unitaire doit se comprendre comme étant "non pas la seule surface de la publicité lumineuse apposée sur le dispositif publicitaire mais le dispositif lui-même dont le principal objet est de recevoir cette publicité, c'est-à-dire la surface du panneau litigieux tout entier". 

La taille de la publicité lumineuse dépend donc de celle de son support.