Nos compétences
Les associés Ad'Vocare partagent une formation et des compétences communes en droit public,
tout en bénéficiant chacun de compétences spécifiques et complémentaires dans des domaines relevant tant du droit public que du droit privé.
Des questions ? contactez -nous.
tout en bénéficiant chacun de compétences spécifiques et complémentaires dans des domaines relevant tant du droit public que du droit privé.
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Le droit public
Contentieux administratif généralVous souhaitez contester une décision prise par une administration?
Vous formulez des demandes à une administration mais ne parvenez pas à obtenir de réponse? Ou encore, le comportement d'une administration vous cause préjudice? Des travaux publics, un ouvrage public, vous occasionnent des dommages? Qu'il s'agisse d'une décision d'une administration, ou de dommages à réparer, prenez rendez-vous avec l'un des associés afin d'obtenir une étude complète de votre dossier. Maître Annabelle BOURG Maître Sylvain GAUCHE Droit de l'urbanismeVous êtes propriétaire ou promoteur immobilier : vous devez connaître vos droits et obligations en matière d'urbanisme;
Vous êtes confronté aux projets de vos voisins : ont-ils le droit de construire une maison si grande, si haute, si proche de votre limite de propriété ? Vous êtes une collectivité : il vous est indispensable de sécuriser vos opérations et de faire respecter les règles d'urbanisme... Consulter un Avocat en droit de l'urbanisme vous permettra de comprendre les règles applicables à votre situation. Maître Annabelle BOURG Maître Sylvain GAUCHE Droit pénal de la vie publiqueLes agents publics et les élus peuvent, dans l'exercice de leurs fonctions, être confrontés à une matière pénale spécifique, pour laquelle il est nécessaire de tenir compte du contexte juridique propre au droit public et des infractions spécifiques.
Nous vous aiderons à choisir les procédures et les solutions adaptées, afin de prévenir le risque pénal, avant tout contentieux. Le cas échéant, nous vous assisterons, tant en demande qu'en défense, devant le juge répressif. Maître Sylvain GAUCHÉ Droit des étrangersVous êtes de nationalité étrangère et souhaitez vous établir durablement sur le territoire national ?
Vous souhaitez recruter un ressortissant de nationalité étrangère ? Vous souhaitez entamer des démarches pour acquérir la nationalité française? Nous mettons nos compétences à votre disposition pour vous assister et vous représenter durant toutes vos démarches ou procédures contentieuses. Maître Annabelle BOURG Maître Sylvain GAUCHE |
Accès aux documents administratifsVous rencontrez des difficultés dans la consultation et/ou la remise de copie de documents administratifs et/ou médicaux ?
Nous pouvons intervenir. Maître Sylvain GAUCHE Droit des collectivités territorialesCommunes, départements, territoires d'outre-mer et régions, les collectivités territoriales disposent de pouvoirs décisionnaires encadrés par des règles de fond et formes strictes, parfois confuses et méconnues.
Que ce soit en matière de police administrative, de créance non fiscales, ou encore de service public, de domanialité publique et privée, de marchés publics, de droit public des affaires, l'assistance d'un Avocat peut s'avérer déterminante pour prévenir toute difficulté. Maître Annabelle BOURG Maître Sylvain GAUCHE Droit de la fonction publiqueFonctionnaire, agent contractuel ou collectivité territoriale, nous vous assistons et vous conseillons tout au long de votre vie professionnelle ou de celles de vos agents
Maître Annabelle BOURG Maître Sylvain GAUCHE Contentieux DALODepuis le 1er décembre 2008 , toute personne reconnue prioritaire par la commission de médiation et comme devant être logée d'urgence ou accueillie dans une structure d'hébergement et qui n'a pas obtenu d'offre tenant compte de ses besoins et capacités peut introduire un recours devant le tribunal administratif.
Pour plus d'information, contactez nous. Nous intervenons également en matières de droits sociaux (contentieux liés au RSA, à l'APL, à la carte de stationnement pour personnes handicapées, ...). Les règles procédurales sont particulières et peuvent comporter de véritables pièges. N'hésitez pas à faire appel à nous ! Maître Annabelle BOURG Maître Sylvain GAUCHÉ |
Autres domaines d'intervention
Droit immobilier et droit de la constructionLocataire, bailleur, copropriétaire, Syndic ou encore futur acquéreur, chaque acte de disposition d'un bien immobilier est susceptible de générer un litige.
Faites vous conseiller sans plus attendre. Maître Annabelle BOURG Droit pénalPrévenu, mis en cause, mis en examen, personne condamnée, partie civile, le Cabinet assiste ses clients à tous les stades de la procédure.
Maître Sylvain GAUCHE Droit des contratsQue vous soyez un particulier, une entreprise ou une institution, nous mettons à votre disposition, notre compétence et notre écoute, pour formaliser au plus juste, la nature de vos rapports contractuels avec votre entourage.
Votre contrat a déjà été conclu et vous souhaitez une assistance dans son exécution voir sa résiliation? il existe une multitudes de possibilités pour résoudre la situation, contactez-nous. Maître Annabelle BOURG |
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