Nos compétences
Tous les associés Ad'Vocare partagent une formation et des compétences communes en droit public,
tout en bénéficiant chacun de compétences spécifiques et complémentaires dans des domaines relevant tant du droit public que du droit privé.
Des questions ? contactez -nous.
tout en bénéficiant chacun de compétences spécifiques et complémentaires dans des domaines relevant tant du droit public que du droit privé.
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Le droit public
Contentieux administratif généralVous souhaitez contester une décision prise par une administration?
Vous formulez des demandes à une administration mais ne parvenez pas à obtenir de réponse? Ou encore, le comportement d'une administration vous cause préjudice? Des travaux publics, un ouvrage public, vous occasionnent des dommages? Qu'il s'agisse d'une décision d'une administration, ou de dommages à réparer, prenez rendez-vous avec l'un des associés afin d'obtenir une étude complète de votre dossier. Maître Annabelle BOURG Maître Stéphane DEBERLE Maître Sylvain GAUCHE Droit de l'urbanismeVous êtes propriétaire ou promoteur immobilier : vous devez connaître vos droits et obligations en matière d'urbanisme;
Vous êtes confronté aux projets de vos voisins : ont-ils le droit de construire une maison si grande, si haute, si proche de votre limite de propriété ? Vous êtes une collectivité : il vous est indispensable de sécuriser vos opérations et de faire respecter les règles d'urbanisme... Consulter un Avocat en droit de l'urbanisme vous permettra de comprendre les règles applicables à votre situation. Maître Annabelle BOURG Maître Stéphane DEBERLE Maître Sylvain GAUCHE Droit des marchés publicsEntreprise, en prestation de services ou en travaux, vous répondez à un appel d'offre marché public, délégation de Service Publique, Concours... vous éprouvez des difficultés durant l'exécution de votre prestation ou lors des formalités de fin de contrat (mainlevée des garanties à première demande, retenue de garantie, garantie de parfait achèvement, DGD...), nous vous assistons dans toutes les phases pour vous conseiller et vous défendre.
Collectivité, vous voulez sécuriser vos appels d'offres, une difficulté apparait lors du choix de la procédure à mettre en oeuvre, de la candidature, de la réception des offres, de l'exécution de la prestation, de la fin de l'opération, nous sommes là pour vus aider à chaque étape. Maître Stéphane DEBERLE Droit des Transports UrbainsDans le cadre la mise en place, ou de la restructuration d'une ligne de bus ou de tramway de transport en commun en site propre (TCSP), les problématique liées au périmètre des transports urbains (PTU), à la domanialité des sites traversés, ou encore à l'adoption de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP), les expropriations qui en découlent, les accrochages en façade des ligne aériennes de contact, donnent lieu au respect de procédures spécifiques et à la mise en place d'outils juridiques permettant le succès de l'opération.
Il en sera de même concernant la mise en place d'un service de vélo en libre service. Nous sommes à vos côtés pour permettre sa mise en oeuvre. Droit pénal de la vie publiqueLes agents publics et les élus peuvent, dans l'exercice de leurs fonctions, être confrontés à une matière pénale spécifique, pour laquelle il est nécessaire de tenir compte du contexte juridique propre au droit public et des infractions spécifiques.
Nous vous aiderons à choisir les procédures et les solutions adaptées, afin de prévenir le risque pénal, avant tout contentieux. Le cas échéant, nous vous assisterons, tant en demande qu'en défense, devant le juge répressif. Maître Sylvain GAUCHÉ |
Accès aux documents administratifsVous rencontrez des difficultés dans la consultation et/ou la remise de copie de documents administratifs et/ou médicaux ?
Nous pouvons intervenir. Maître Stéphane DEBERLE Maître Sylvain GAUCHE Droit des collectivités territorialesCommunes, départements, territoires d'outre-mer et régions, les collectivités territoriales disposent de pouvoirs décisionnaires encadrés par des règles de fond et formes strictes, parfois confuses et méconnues.
Que ce soit en matière de police administrative, de créance non fiscales, ou encore de service public, de domanialité publique et privée, de marchés publics, de droit public des affaires, l'assistance d'un Avocat peut s'avérer déterminante pour prévenir toute difficulté. Maître Annabelle BOURG Maître Stéphane DEBERLE Maître Sylvain GAUCHE Droit de la fonction publiqueFonctionnaire, agent contractuel ou collectivité territoriale, nous vous assistons et vous conseillons tout au long de votre vie professionnelle ou de celles de vos agents
Maître Annabelle BOURG Maître Stéphane DEBERLE Maître Sylvain GAUCHE Contentieux DALODepuis le 1er décembre 2008 , toute personne reconnue prioritaire par la commission de médiation et comme devant être logée d'urgence ou accueillie dans une structure d'hébergement et qui n'a pas obtenu d'offre tenant compte de ses besoins et capacités peut introduire un recours devant le tribunal administratif.
Pour plus d'information, contactez nous. Nous intervenons également en matières de droits sociaux (contentieux liés au RSA, à l'APL, à la carte de stationnement pour personnes handicapées, ...). Les règles procédurales sont particulières et peuvent comporter de véritables pièges. N'hésitez pas à faire appel à nous ! Maître Annabelle BOURG Maître Sylvain GAUCHÉ Droit des étrangersVous êtes de nationalité étrangère et souhaitez vous établir durablement sur le territoire national ?
Vous souhaitez recruter un ressortissant de nationalité étrangère ? Vous souhaitez entamer des démarches pour acquérir la nationalité française? Nous mettons nos compétences à votre disposition pour vous assister et vous représenter durant toutes vos démarches ou procédures contentieuses. Maître Annabelle BOURG Maître Sylvain GAUCHE Droit électoral |
Autres domaines d'intervention
Droit immobilier et droit de la constructionLocataire, bailleur, copropriétaire, Syndic ou encore futur acquéreur, chaque acte de disposition d'un bien immobilier est susceptible de générer un litige.
Faites vous conseiller sans plus attendre. Maître Annabelle BOURG Droit des affairesEnvie d'entreprendre, de racheter une activité et/ou une structure existante, vous vous posez des questions sur ce qui sera la meilleure solution pour vous ?
Entreprise en difficulté, n'attendez pas la cessation des paiements, des solutions non contentieuses existent afin de trouver des solutions avec vos créanciers. Si vous êtes en cessation des paiements, suivant le délais plusieurs solutions s'offrent à vous. Vous vous développez sur l'Afrique et vous voulez connaitre les moyens contractuels les plus adaptés et les plus protecteurs pour votre projet ? Nous sommes à vos côtés pour trouver une solution adaptée à vos besoins. Maître Stéphane DEBERLE Droit du travailVous êtes une entreprise et vous vous posez des questions relatives aux conséquences des difficultés financières rencontrées par votre structure, ou vous souhaitez tous simplement faire face à un regain d'activité et vous ne savez pas si le mieux est de recruter, de recourir à des heures supplémentaires ou à d'autres dispositifs, quelles dispositions prendre concernant les élections des délégués du personnel, quelles sont les compétences du CHSCT, un salarié est susceptible de sanctions disciplinaires, vous êtes tout simplement destinataire d'une convocation aux prud'hommes,................... ?
Vous êtes salarié, vous venez d'être destinataire d'un courrier vous présentant un avenant à votre contrat de travail, un entretien préalable au licenciement, une procédure disciplinaire est engagée à votre encontre, vos heures supplémentaires ne vous sont pas réglées, vous avez des difficultés à prendre vos congés, ..........................? Le cabinet peut vous aider à prendre les bonnes décisions en préventif, ou vous représenter si besoin. Maître Stéphane DEBERLE |
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