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Nos compétences


Les associés Ad'Vocare partagent une formation et des compétences communes en droit public, 
​tout en bénéficiant chacun de compétences spécifiques et complémentaires dans des domaines relevant tant du droit public que du droit privé. 

Des questions ? ​contactez -nous.

Le droit public


Contentieux administratif général

Vous souhaitez contester une décision prise par une administration? 
Vous formulez des demandes à une administration mais ne parvenez pas à obtenir de réponse?

Ou encore, le comportement d'une administration vous cause préjudice? Des travaux publics, un ouvrage public, vous occasionnent des dommages?

Qu'il s'agisse d'une décision d'une administration, ou de dommages à réparer, prenez rendez-vous avec l'un des associés afin d'obtenir une étude complète de votre dossier.

Maître Annabelle BOURG
Maître Sylvain GAUCHE

 Droit de l'urbanisme 

Vous êtes propriétaire ou promoteur immobilier : vous devez connaître vos droits et obligations en matière d'urbanisme;

Vous êtes confronté aux projets de vos voisins : ont-ils le droit de construire une maison si grande, si haute, si proche de votre limite de propriété ?

Vous êtes une collectivité : il vous est indispensable de sécuriser vos opérations et de faire respecter les règles d'urbanisme...

Consulter un Avocat en droit de l'urbanisme vous permettra de comprendre les règles applicables à votre situation.

Maître Annabelle BOURG
Maître Sylvain GAUCHE

Droit pénal de la vie publique

Les agents publics et les élus peuvent, dans l'exercice de leurs fonctions, être confrontés à une matière pénale spécifique, pour laquelle il est nécessaire de tenir compte du contexte juridique propre au droit public et des infractions spécifiques.

Nous vous aiderons à choisir les procédures et les solutions adaptées, afin de prévenir le risque pénal, avant tout contentieux.

Le cas échéant, nous vous assisterons, tant en demande qu'en défense, devant le juge répressif.

Maître Sylvain GAUCHÉ

Droit des étrangers

Vous êtes de nationalité étrangère et souhaitez vous établir durablement sur le territoire national ? 
Vous souhaitez recruter un ressortissant de nationalité étrangère ?
Vous souhaitez entamer des démarches pour acquérir la nationalité française?

Nous mettons nos compétences à votre disposition pour vous assister et vous représenter durant toutes vos démarches ou procédures contentieuses.

Maître Annabelle BOURG
Maître Sylvain GAUCHE

Accès aux documents administratifs

Vous rencontrez des difficultés dans la consultation et/ou la remise de copie de documents administratifs et/ou médicaux ?

Nous pouvons intervenir.

Maître Sylvain GAUCHE

Droit des collectivités territoriales

Communes, départements, territoires d'outre-mer et régions, les collectivités territoriales disposent de pouvoirs décisionnaires encadrés par des règles de fond et formes strictes, parfois confuses et méconnues.

Que ce soit en matière de police administrative, de créance non fiscales, ou encore de service public, de domanialité publique et privée, de marchés publics, de droit public des affaires, l'assistance d'un Avocat peut s'avérer déterminante pour prévenir toute difficulté.

Maître Annabelle BOURG
Maître Sylvain GAUCHE

Droit de la fonction publique

Fonctionnaire, agent contractuel ou collectivité territoriale, nous vous assistons et vous conseillons tout au long de votre vie professionnelle ou de celles de vos agents

Maître Annabelle BOURG
Maître Sylvain GAUCHE

Contentieux DALO

Depuis le 1er décembre 2008 , toute personne reconnue prioritaire par la commission de médiation et comme devant être logée d'urgence ou accueillie dans une structure d'hébergement et qui n'a pas obtenu d'offre tenant compte de ses besoins et capacités peut introduire un recours devant le tribunal administratif. 

Pour plus d'information, contactez nous.


Nous intervenons également en matières de droits sociaux (contentieux liés au RSA, à l'APL, à la carte de stationnement pour personnes handicapées, ...). Les règles procédurales sont particulières et peuvent comporter de véritables pièges. N'hésitez pas à faire appel à nous !

Maître Annabelle BOURG
Maître Sylvain GAUCHÉ


Droit de l'environnement

Le droit de l'environnement relève aussi bien du droit privé que du droit public et les associés du cabinet, de manière complémentaire, vous assisterons afin de veiller au respect de la législation relative à l'environnement. 
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Maître Annabelle BOURG
Maître Sylvain GAUCHÉ

Autres domaines d'intervention


Droit immobilier et droit de la construction

Locataire, bailleur, copropriétaire, Syndic ou encore futur acquéreur, chaque acte de disposition d'un bien immobilier est susceptible de générer un litige. 
Faites vous conseiller sans plus attendre.

Maître Annabelle BOURG


Droit pénal 

Prévenu, mis en cause, mis en examen, personne condamnée, partie civile, le Cabinet assiste ses clients à tous les stades de la procédure.

Maître Sylvain GAUCHE 


Droit des contrats

Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une institution, nous mettons à votre disposition, notre compétence et notre écoute, pour formaliser au plus juste, la nature de vos rapports contractuels avec votre entourage.

Votre contrat a déjà été conclu et vous souhaitez une assistance dans son exécution voir sa résiliation? il existe une multitudes de possibilités pour résoudre la situation, contactez-nous.

Maître Annabelle BOURG

Droit de la famille

Concubinage, PACS ou mariage, que choisir ? Quelle solution est la plus adaptée à ma situation ? Comment pouvons-nous organiser notre vie de couple quelle que soit la solution retenue ?

Je souhaite divorcer, ou/et mon conjoint le souhaite.

Je souhaite, ou nous souhaitons adopter, ou recourir à une Procréation Médicalement Assistée, ou encore à une Fécondation in vitro, quelle procédure mettre en oeuvre ?

​Nous sommes là pour vous aider dans les démarches et défendre vos intérêts.

Maître Annabelle BOURG


Procédure civile d'exécution

Vous avez reçu un acte d'huissier portant commandement de payer, et vous souhaitez être assisté?
Ou, au contraire, vous détenez une créance que vous ne parvenez pas à faire exécuter?

Le cabinet met à votre disposition ses compétences.
 
Maître Annabelle BOURG

Droit pénitentiaire

Contentieux des conditions de détentions, contestations des sanctions disciplinaires, contentieux du travail pénitentiaire. Le Cabinet offre en la matière une expertise reconnue. 

Maître Sylvain GAUCHE


Pensions militaires d'invalidité

Vous êtes militaire de carrière ou vous avez été appelé lorsque la circonscription existait ? Vous avez été blessé au cours du service et souffrez d'une invalidité ? 

Vous pouvez avoir droit à une pension d'invalidité et nous vous assistons devant le Tribunal des pensions militaires.

Maître Sylvain GAUCHE


Droit de la presse

Maître Sylvain Gauché





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