Le droit pénal de la vie publique

Les agents publics et les élus peuvent, dans l'exercice de leurs fonctions, être confrontés à une matière pénale spécifique, pour laquelle il est nécessaire de tenir compte du contexte juridique propre au droit public et des infractions spécifiques.

Nous vous aiderons à choisir les procédures et les solutions adaptées, afin de prévenir le risque pénal, avant tout contentieux.

Le cas échéant, nous vous assisterons, tant en demande qu'en défense, devant le juge répressif.

Maître Sylvain GAUCHÉ