Maître Annabelle BOURG
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Maître BOURG est titulaire d'un Master 1 en Gouvernance Publique (Université CLERMONT I), et d'un Master 2 en Droit international public et Droit européen (Université SOPHIA ANTIPOLIS de Nice).
Maître BOURG a exercé dans un premier temps au sein du Barreau de Nice en tant qu'Avocat collaborateur dans un cabinet spécialisé en Droit immobilier et en Droit public. Puis, en 2013, Maître BOURG a rejoint sa région d'origine, l'Auvergne, où elle a créé son propre cabinet. En janvier 2016, elle fonde la première AARPI du Barreau de CLERMONT-FERRAND avec Maître DEBERLE et Maître GAUCHÉ. |
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DROIT PUBLIC
Assistance et conseil à la délivrance d’autorisations d’utilisation ou d’occupation des sols (permis de construire, autorisation de lotir, ainsi que de déclaration préalable de travaux exemptés de permis de construire, permis d’aménager) Planification des sols (élaboration, modification ou révision de documents d’urbanisme : SCOT, PLU, etc.) Prise en charge de contentieux relatifs notamment à la délivrance de permis de construire ou d’aménager, de déclarations de travaux exemptés de permis de construire, autorisation de lotir ainsi qu’à l’élaboration, la modification ou la révision de documents d’urbanisme, de concession d’aménagement.
Assistance dans le suivi de la procédure en phase administrative Assistance auprès des instances compétentes Assistance dans le cadre de l’enquête parcellaire et de l’arrêté de cessibilité Assistance dans le suivi de la procédure en phase judiciaire Assistance à toutes procédures amiables dans un contexte d’expropriation
Occupation du domaine public, servitudes, dommages causés au tiers...
Demande d'indemnisation auprès de l'administration (ex: refus de concours de la force publique pour procéder à une expulsion locative)
Recours en annulation d'une décision prise par une administration ou une collectivité locale (ex: contestation d'un titre exécutoire, d'une sanction disciplinaire, ou encore d'une décision de fermeture administrative,.... ) |
DROIT PRIVE
Litiges entre bailleur et locataire (ex : impayé locatif, travaux locatifs, insalubrité, résiliation de bail, restitution dépôt de garantie) Litiges entre copropriétaires / Syndic / Syndicats de copropriétaires (ex : recouvrement des charges impayées, carence du Syndic dans l'exécution de ses obligations, problème d'entretien de copropriété) Litiges entre acquéreurs / vendeurs (ex : faculté de rétractation promettant/bénéficaire, rescision de la vente pour lésion et action en diminution de prix) Droit de la construction (ex : malfaçons et responsabilité des constructeurs ) Contentieux des troubles du voisinage (ex: nuisances sonores telles que bruits d'animaux, cris d'enfants, alarmes intempestives, instruments de musique, bruits nocturnes de camions de livraison, bruits de ventilation, exploitation d'un restaurant ou d'un café; nuisances olfactives telles qu'odeurs d'animaux, odeurs liées à l'exploitation d'un café, d'une boulangerie, ou d'une usine; privation d'ensoleillement) Servitudes, mitoyenneté, action en bornage et clôture Litiges relatifs à des empiétements et constructions diverses sur le terrain d'autrui MAIS AUSSI....
Droit de la famille (procédure de divorce, fixation des droits parentaux, pension alimentaire pour ascendants/descendants) Etat civil (procédure en adoption simple ou plénière, requête en changement de prénom)
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Contact
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annabelle.bourg@cabinet-advocare.fr
- par téléphone:
04.73.39.34.86
- par télécopie:
09.58.97.74.29
- par voie postale:
Maître Annabelle BOURG
25, boulevard Gergovia
63000 Clermont-Ferrand