Le droit des collectivités territoriales
Communes, départements, territoires d'outre-mer et régions, les collectivités territoriales disposent de pouvoirs décisionnaires encadrés par des règles de fond et formes strictes, parfois confuses et méconnues.
Que ce soit en matière de police administrative, de créance non fiscales, ou encore de service public, de domanialité publique et privée, de marchés publics, de droit public des affaires, l'assistance d'un Avocat peut s'avérer déterminante pour prévenir toute difficulté.
Maître Annabelle BOURG
Maître Stéphane DEBERLE
Maître Sylvain GAUCHE
Que ce soit en matière de police administrative, de créance non fiscales, ou encore de service public, de domanialité publique et privée, de marchés publics, de droit public des affaires, l'assistance d'un Avocat peut s'avérer déterminante pour prévenir toute difficulté.
Maître Annabelle BOURG
Maître Stéphane DEBERLE
Maître Sylvain GAUCHE