Le droit de l'urbanisme et contentieux de la préemption

Vous êtes propriétaire ou promoteur immobilier :
vous devez connaître vos droits et obligations en matière d'urbanisme;

Vous êtes confronté aux projets de vos voisins :
ont-ils le droit de construire une maison si grande, si haute, si proche de votre limite de propriété ?

Vous êtes une collectivité :
il vous est indispensable de sécuriser vos opérations et de faire respecter les règles d'urbanisme...

Vendeur, Acquéreur, la Commune est susceptible de préempter? il existe un voie de recours contre la décision de préempter,ainsi qu'un contentieux sur la valeur de la propriété préemptée. 

Consulter un Avocat en droit de l'urbanisme vous permettra de comprendre les règles applicables à votre situation.

Maître Annabelle BOURG