Maître Sylvain GAUCHÉ
Sylvain Gauché est avocat, titulaire d'un certificat de spécialisation en droit public et d'un autre en droit des étrangers et de la nationalité. il est également docteur en droit.

​Il enseigne à la Faculté de droit de l'Université Pierre Mendès-France de Grenoble 2 (Université Grenoble-Alpes) depuis 2002 et à l'Université d'Auvergne (Université Clermont Auvergne) depuis 2015.
​Sylvain Gauché ​est également chercheur associé au Centre Michel de l'Hospital (Université Clermont Auvergne, UA 4232) et assure, en outre, des formations professionnelles pour ses confrères. 

Engagements:
  • Membre du bureau de l'association Avocats pour la défense des droits des détenus (A3D) ; président de 2018 à 2015
  • Membre de l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE)
  • Membre du Syndicat des avocats de France (SAF), élu au Conseil syndical pour les années 2017 et 2018
  • Membre de l'Observatoire international des prisons (OIP)


​Principaux domaines d'intervention

DROIT PUBLIC

  • Droit de la fonction publique (d'État, territoriale et hospitalière)
  • Droit des collectivités territoriales (intercommunalité, police administrative, créances non fiscales, ...)
  • Droit administratif des biens
  • Contentieux de la responsabilité de la puissance publique
  • Droit de l'éducation
  • Pensions militaires d'invalidité
  • Droit des étrangers
  • Droit pénitentiaire (procédure disciplinaire, travail pénitentiaire, contentieux des conditions de détention,...)
  • Contentieux des droits sociaux (DALO, RSA, APL,...)
  • Droit électoral
  • Droit de la sécurité intérieure

DROIT PÉNAL

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Procédures devant toutes les juridictions d'instruction, de jugement (tribunal de police, tribunal correctionnel ou cour d'assises)

Procédures post-sentencielles (relèvement d'inscription au casier judiciaire, confusion de peines,...)
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Procédures d'application des peines (juge d'application des peines, tribunal de l'application des peines)


Publications
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  • ""Je veux être condamné tout de suite". L'audience est-celle une expérience traumatisante?", L'IRASCible, Revue de l'Institut Rhône-Alpin de sciences criminelles, 2018, n° 7, p. 221-230.

  • "Contester les sanctions prononcées à l'encontre des personnes détenues - Perspectives et pratiques", Lexbase édition pénale, n° 1, 18 janvier 2018, p. 20
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  • "À la recherche du recours effectif: responsabilité et référés en droit pénitentiaire", AJDA, 2017, p. 1837

  • "Suspension en urgence du pharmacien. Quelle procédure ?", Le Quotidien du pharmacien, lundi 12 décembre 2016
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  • ​"Des tensions" avec Anne Jacquemet-Gauché (éditorial sur l'absence de recours effectif en matière de surpopulation carcérale), AJDA, 2015, p. 1289.
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  • "Un nécessaire décryptage juridique (au sujet de la décision du Conseil constitutionnel relative à la composition des instances disciplinaires des pharmaciens), Le Quotidien du pharmacien, n° 3166, 30 mars 2015, p. 6.
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  • "Quand la DGCCRF visite votre officine. Ce qu'il faut faire, et ne pas faire", Le Quotidien du pharmacien, n° 3136, 1er décembre 2014, p. 6.
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  • "Évitons les querelles de clochers", Les affiches de Grenoble et du Dauphiné, 4 avril 2014, p. 62.
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  • "Publicité: comment ne pas tomber dans le panneau (d'affichage)", Les affiches de Grenoble et du Dauphiné, 22 novembre 2013, p. 70
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  • "Marchés forains : quelques règles qui portent leurs fruits", Les affiches de Grenoble et du Dauphiné, 1er juin 2012, p. 62.

  • "Le juge administratif et la survivance du droit féodal. L'exemple des moulins" Actualité juridique. Droit administratif, 2009, n° 21, p. 1141-1144.


​Contact

Vous pouvez contacter Maître Gauché :
  • par e-mail :  ​sylvain.gauche[at]cabinet-advocare.fr
  • par téléphone :  04 73 39 34 86​
  • par courrier: 11 rue de Ceyrat, 63000 Clermont-Ferrand