Maître Sylvain GAUCHÉ
Sylvain Gauché est avocat, spécialiste en droit public et docteur en droit.

​Il enseigne à la Faculté de droit de l'Université Pierre Mendès-France de Grenoble 2 (Université Grenoble-Alpes) depuis 2002 et à l'Université d'Auvergne (Université Clermont Auvergne) depuis 2015.
​Sylvain Gauché ​est également chercheur associé au Centre Michel de l'Hospital (Université Clermont Auvergne, UA 4232) et assure, en outre, des formations professionnelles pour ses confrères. 

Engagements:
  • Membre du bureau de l'association Avocats pour la défense des droits des détenus (A3D) ; président de 2018 à 2015
  • Membre de l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE)
  • Membre du Syndicat des avocats de France (SAF), élu au Conseil syndical pour les années 2017 et 2018
  • Membre de l'Observatoire international des prisons (OIP)


​Principaux domaines d'intervention

DROIT PUBLIC

  • Droit de la fonction publique (d'État, territoriale et hospitalière)
  • Droit des collectivités territoriales (intercommunalité, police administrative, créances non fiscales, ...)
  • Droit administratif des biens
  • Contentieux de la responsabilité de la puissance publique
  • Droit de l'éducation
  • Pensions militaires d'invalidité
  • Droit des étrangers
  • Droit pénitentiaire (procédure disciplinaire, travail pénitentiaire, contentieux des conditions de détention,...)
  • Contentieux des droits sociaux (DALO, RSA, APL,...)
  • Droit électoral
  • Droit de la sécurité intérieure

DROIT PÉNAL

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Procédures devant toutes les juridictions d'instruction, de jugement (tribunal de police, tribunal correctionnel ou cour d'assises)

Procédures post-sentencielles (relèvement d'inscription au casier judiciaire, confusion de peines,...)
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Procédures d'application des peines (juge d'application des peines, tribunal de l'application des peines)


Publications
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  • "Contester les sanctions prononcées à l'encontre des personnes détenues - Perspectives et pratiques", Lexbase édition pénale, n° 1, 18 janvier 2018, p. 20
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  • "À la recherche du recours effectif: responsabilité et référés en droit pénitentiaire", AJDA, 2017, p. 1837

  • "Suspension en urgence du pharmacien. Quelle procédure ?", Le Quotidien du pharmacien, lundi 12 décembre 2016
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  • ​"Des tensions" avec Anne Jacquemet-Gauché (éditorial sur l'absence de recours effectif en matière de surpopulation carcérale), AJDA, 2015, p. 1289.
​​
  • "Un nécessaire décryptage juridique (au sujet de la décision du Conseil constitutionnel relative à la composition des instances disciplinaires des pharmaciens), Le Quotidien du pharmacien, n° 3166, 30 mars 2015, p. 6.
​
  • "Quand la DGCCRF visite votre officine. Ce qu'il faut faire, et ne pas faire", Le Quotidien du pharmacien, n° 3136, 1er décembre 2014, p. 6.
​
  • "Évitons les querelles de clochers", Les affiches de Grenoble et du Dauphiné, 4 avril 2014, p. 62.
​
  • "Publicité: comment ne pas tomber dans le panneau (d'affichage)", Les affiches de Grenoble et du Dauphiné, 22 novembre 2013, p. 70
​
  • "Marchés forains : quelques règles qui portent leurs fruits", Les affiches de Grenoble et du Dauphiné, 1er juin 2012, p. 62.

  • "Le juge administratif et la survivance du droit féodal. L'exemple des moulins" Actualité juridique. Droit administratif, 2009, n° 21, p. 1141-1144.


​Contact

Vous pouvez contacter Maître Gauché :
  • par e-mail :  ​sylvain.gauche[at]cabinet-advocare.fr
  • par téléphone :  04 73 39 34 86
  • par télécopie : 09 58 97 74 29
  • par courrier: 25, boulevard Gergovia, 63000 Clermont-Ferrand