Le décret n° 2016-1460 28 octobre 2016 (autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité) permet la mise en place d'un fichier qui concerne toutes les personnes ayant une carte d'identité ou un passeport, soit l'ensemble de la population française.
Les données suivantes, entre-autres, sont collectées : l'état-civil (évidemment), la filiation, l'e-mail et le numéro de téléphone, les empreintes des deux index et la couleur des yeux, la taille et les documents joints à la demande (justificatif de domicile, acte de naissance, ...).
Ce fichier conserve donc des données très sensibles, dont on ne sait pas vraiment ce qu'il en sera fait. Des administrations pourront le consulter et, si on nous promet que ce fichier ne sera jamais interconnecté avec ceux des forces de l'ordre, on ne peut prédire l'avenir à ce sujet.
De la même manière, ces données pourront susciter la convoitise de personnes mal intentionnées. Or, la protection du fichier TES fait l'objet de discussion.
La lecture de l'article en téléchargement peut être complétée par celle du communiqué de la Quadrature du Net.
Je précise que le Conseil d'État a été saisi d'un recours en excès de pouvoir, contre le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016.
Bonne lecture !
fichés_malgré_nous.pdf |